Politique de confidentialité

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Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi 25 et dans le contexte de l’utilisation des solutions technologiques, des outils web et des moyens de communication, je dois m’assurer de façon rigoureuse de la protection des renseignements personnels de mes clients, en plus de respecter les règles de confidentialité et de tenue de dossier exigées par mon ordre professionnel. La politique décrit de quelles manières vos renseignements personnels sont collectés et dans quels buts, ainsi que vos droits les concernant. 

 

Demande de services en ligne

 

Lorsque vous complétez une demande de service sur mon site web (veuillez consulter la politique de confidentialité de la plateforme d’hébergement Wix: https://fr.wix.com/about/privacy), les informations suivantes vous sont demandées : votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse domiciliaire, le motif de consultation et toutes autres informations que vous me transmettez de manière délibérée dans l’objet de votre message. La demande m'est acheminée par courriel et sert à entrer en contact avec vous, afin de vérifier si mon offre de service correspond à vos besoins. Le courriel est supprimé définitivement après notre premier contact et les renseignements personnels sont consignés au dossier de votre enfant, le cas échéant.

La majorité des demandes de services sont réalisées via Google Forms ou via Gmail. Lorsque vous vous inscrivez avec le formulaire Google Forms afin d’entrer en contact avec moi, je recueille votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que le nom et la date de naissance de votre enfant et les besoins identifiés pour ce dernier.

 

https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 

Dossier client

 

Lors de l'ouverture d'un dossier professionnel au nom de votre enfant, j’utilise des formulaires informatiques qui sont imprimés lorsque complétés, conformément aux pratiques de mon ordre professionnel. Les courriels sont détruits une fois qu’ils sont consignés au dossier. Les dossiers physiques ou documents papier sont conservés sous clé au 17 rue Langlais, Mont-Carmel, Qc, G0L1W0.

 

Les vidéos ou enregistrements que vous nous faites parvenir sont stockés dans un fichier Google Drive (https://www.google.com/drive/terms-of-service/). Vous seul y avez accès, ainsi que les personnes que vous autorisez. Les fichiers audio ou vidéo sont détruits une fois l’analyse effectuée.

 

L’accès à mon ordinateur personnel est protégé par mot de passe et je suis la seule à y avoir accès. Les documents concernant votre enfant (consentement, formulaires, rapports, etc.) sont majoritairement stockés dans le dossier papier sous clé.

 

Je m’assure des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Malheureusement, malgré mon engagement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie.

 

Fichiers témoins (cookies)

 

Mon site Internet peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de navigation. Vous pouvez choisir de configurer votre navigateur afin de refuser l’usage des cookies ou être avisé de leur utilisation, ce qui peut avoir un impact sur votre expérience sur le site. Vous trouverez un résumé du fonctionne des « cookies » sur le site du Gouvernent du Canada : https://www.pensezcybersecurite.gc.ca/fr/blogues/faut-savoir-cookies-internet.

 

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

 

Vos renseignements personnels ne sont jamais utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. Aucune information d’identification personnelle ou relative au suivi de votre enfant ne sera partagée avec autrui, sauf si la loi m'y oblige, ou avec votre consentement écrit.

 

Conformément à mes obligations réglementaires, je conserve votre dossier et vos informations personnelles pendant cinq ans, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à compter de la date du dernier service rendu. Votre dossier vous est accessible en tout temps pour cette durée. Ensuite, les dossiers sont détruits par des procédures sécuritaires.

 

Plan de gestion en cas de bris de confidentialité

 

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Marie-Claude Carvalho, ergothérapeute, est la personne responsable des renseignements personnels qui sont collectés dans le cadre de sa pratique autonome en ergothérapie.

 

Dans le cas d’un incident menaçant la confidentialité des données confidentielles, toutes les personnes susceptibles d'être touchées par une faille de sécurité seront avisées dès que Marie-Claude Carvalho en prendra connaissance. La Commission d'accès à l'information sera avisée si un risque de préjudice sérieux est relié à l'incident, afin de prendre des mesures nécessaires pour rétablir la situation, comme demandé par la Loi. Marie-Claude Carvalho tiendra un registre des incidents de confidentialité, afin de la rendre accessible à la demande de la Commission. 

 

Si vous avez davantage de questions sur les modalités de gestion et de conservation de vos données personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel au ergo.mcc@gmail.com ou par téléphone au 418 551-9342. 

Vous êtes libre de consulter le Code de déontologie de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec à l’adresse URL suivante :  

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20113.01/

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